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Michel94 FNI - SIV Du bon avec le gouvernement Macron

Moderator


Inscrit le : 27/6/2010
Envois : 6722
De : 94470


Bonjour et très bonne année à tous ... année qui commence bien :-P

Petit retour en arrière : En 2009 un nouveau système d’immatriculation des véhicules entrait en vigueur, le SIV remplaçait le FNI !

Le texte prévoyait qu’au 31/12/2020 tous les véhicules devaient être dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Les propriétaires de véhicules encore en système FNI devaient donc se mettre en conformité. Avec nos jeep hors d’âge nous devions effectuer la demande dans cette année 2020 et acheter des nouvelles plaques. :-(

L’État a décidé de conserver les anciennes immatriculations. Vous ne serez donc pas tenu de changer de plaque en 2020 ! :-D

C’est le décret no 2019-1328 du 9 décembre 2019, paru au Journal Officiel le 11 décembre 2019, qui supprime cette obligation d’effectuer la conversion SIV. (Plus spécifiquement, l’article 4) :-P

Cela ne change rien au fait qu’en cas de démarche, vous perdrez votre ancien numéro de plaque vu que le basculement dans le SIV est alors automatique. Cela concerne un déménagement (changement d’adresse), une demande de duplicata, une modification de Co titulaire, vente, etc.


Elle est pas belle la vie :-)

--
Amicalement

Michel94
M201 - 1963

»2/1/2020 16:35 Profil Visiter le site

Jeep35 Re: FNI - SIV Du bon avec le gouvernement Macron

lieutenant colonel


Inscrit le : 21/6/2006
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De : Tredarzec


Merci Michel , effectivement c'est une bonne nouvelle; :-P
»4/1/2020 8:08 Profil

marverick Re: FNI - SIV Du bon avec le gouvernement Macron

command sergeant major


Inscrit le : 27/1/2005
Envois : 241
De : 06 Grasse


Merci Michel
Je n’etais même pas informé de l'obligation de 2020
Je l’ai échappé belle :-o
»12/1/2020 23:46 Profil

ericp74 Re: FNI - SIV Du bon avec le gouvernement Macron

lieutenant


Inscrit le : 10/3/2013
Envois : 373
De :


Bonjour,

Merci pour l’info.

--
Eric

M201-1958-n° de serie 5582-châssis n° 2835-caisse n° H3590
MBT- n° ITM 30684-châssis n°75857
»13/1/2020 6:42 Profil

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