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Chers Visiteurs,
VH 82 est l’ un des premiers clubs à s’etre mobilisé face au danger que représente le nouveau décret sur l’armement Français.
En effet a ce jour tous les véhicules militaires de collection etaient des véhicules privés non assujetis a un réglement autre que celui du code de la route.
Suite a ce décret loi 2005-1463 du 30 novembre 2005, ces dits véhicules de collection sont classés en dangereux véhicules de guerre de 2 ème catégorie. Tout collectionneur àdonc un délai de un an pour régulariser sa situation.Une réunion de la F.F.V.E. à eu lieu le 12 Février 2006, il en ressort que la classification de ces véhicules de collection en tant qu’arme à été reconnu comme une erreur par ses auteurs.
La F.F.V.E. à introduit un recours en annulation du décret n°2005-1463, nous pouvons donc considérer le décret comme “suspendu” en attendant d’avoir sa correction sous les yeux.Restons donc unis et solidaires et attendons la correction de ce décret qui espérons le seras rapide et juste pour les honêtes citoyens Français que nous sommes.
L’équipe VH82
PS : N’hésitez pas à vous faire connaitre si vous êtes “isolé” (Sans club) pour rester informés de l’évolution de la situation.
Il me semblait importyant de le signaler
Leur adresse : http://www.vh82.com
Merci messieursSalut,
Tu as tout à fait raison “une fille” lorsque tu dis que certains de nos véhicules sont en 2ème catégorie depuis 1939 !!!!!!
En effet, dès le début, le Décret a classé comme 2 ème catégorie les véhicules destinés à porter ou transporter des armes de guerre.
Leur détention était purement et simplement interdite et les autorisations de détention n’étaient pas prévues.
Ce qui veut dire que si la Loi existante avait été strictement appliquée, les chars, les autres blindés et les véhicules munis de dispositifs d installation ou de transport d’arme auraient du être saisis et détruits.
Cette nouvelle loi, quoiqu on puisse en dire, permet désormais aux particuliers collectionneurs de pouvoir détenir Sherman, half-track, Scout-car, et les véhicules munis de canon (Dodge avec canon anti-recul) ou de porte-fusil et affut de mitrailleuse, avec une autorisation sans limite de validité dans le temps…………
Encore faut il que tout le monde soit conscient que cette nouvelle Loi constitue une avancée et non une restriction par rapport aux précedentes règlementations.
Amicalement à tous
Attention quelques précisions concernant ce recours en annulation. En tant qu’avocat je peux dès à présent vous indiquer :
– qu’un recours en annulation ne suspend pas la pleine application de la mesure rélementaire. En d’autres termes, le Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 est donc pleinement applicable àà compter de sa publication au JO CAD à compter du 30 novembre 2005 (+1 jour blabla). Par ailleurs entre le moment ou le recours est déposé devant le Conseil d’Etat et le jour ou celui-ci statue la mesure conserve sa pleine validité (sic…) – le délai pour statuer est variable mais généralement long … très long….
– Le recours doit avoir été introduit dans le délai de deux mois de la publication auprès de la juridiction compétente (Conseil d’Etat et avant le 30 janvier 2005 à un ou deux jours près en fonction du jour férié dimanche et autres règles spéciales). Sinon il faut faire une demande d’abrogation auprès du ministre compétent et attaquer sa décision de refus et remonter jusqu’au Décret….etc…
– Enfin je signale à tous que les chances me semblent (a priori) très faibles sauf à invoquer des normes internationales (traités directives …)… il va falloir établir que le décret est soit contraire à une loi (laquelle ?) soit à une norme supérieure (Constitution, CEDH ….très très dur! ) – Ou bien établir que le décret n’était pas de la compétence du ministre signataire et que seule la loi pouvait le décider… etc etc …
Je ne vous fait pas un cours de droit administratif masi je vous délivre simplement les qulques règles de base et sentiments qui me viennent sans avoir étudié de très près le texte.
Bref sans vouloir être négatif à l’extrême n’attendez pas trop du Conseil d’Etat une décision dans votre sens.
Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est que tout le monde panique et semble ignorer la disposition selon laquelle il sera possible d’obtenir une autorisation de détention.
Je n’ai pas l’impression que les conditions d’obtention de cette autorisation soient draconniennes ou impossible à réaliser.
J’ai moi-même des autorisations de 1ère catégorie et je n’ai jamais été inquiété que ce soit lors de la première demande où lors des renouvellements.
Et je ne me pose pas de questions métaphysiques pour savoir si à chaque fois mon dossier va être accepté ou refusé.
Si l’autorisation de détention est la seule solution pour éviter tous ennuis et éviter de devoir faire procéder à la destruction de nos véhicules il s’agit d’une petite tracasserie administrative de plus.En un sens je suis d’accord avec toi sur l’autorisation et les possibilités pour les obtenir … Ce que je saisis moins bien ce sont les “vraies” intentions cachées du gouvernement – Pour être plus clair je pense que de fliquer tous les halfs tracks et auto blindées manifeste de la part du gouvernement une inquiétude quant à l’utilisation qui peut en être faite – qui dit méfiance dit également possibilité de restreindre les autorisations -Que tu ne te pose pas de pb pour obtenir une Xeme détention pour une arme de 1ere catégorie je comprend – en revanche aujourd’hui pour obtenir la première c’est plus compliqué et avec les orientations politiques cela ne risque pas de s’arranger.
A Luxembourg j’obtiens en moins de 8 jours l’autorisation d’achat d’une arme de 1ere catégorie (pour le première environ 1 mois et demi)
Je finis par me dire que le gouvernement aurait sans doute peur que des collectionneurs utilise leur matériel pour leur auto défense face à des évènements … Comme ceux vécus il y a peu par nos concitoyens…
salut comme si ont allaient faire un braquage avec nos engins !! arretez !! il n’y a aucunes demandes de quoi que ce soit a faire !!! boycottez cette demande aprés on verras , le gouvernement nous méprise nous collectionneurs et amateurs de véhicules militaires , faissont lui voir que nous aussi nous le méprisont , a vous de décidez …..
Je suis d’accord, il ne faut pas laissé passer cette loi! ou va t’on, bientôt il faudra une autorisation pour penser ou pisser 😛 je ne sait quoi d’autre!!!!!
un simple véhicule déclaré comme une arme?
NON!!!!!! 😡 😡Il est trop tard, la loi est passée et il y a bien longtemps, puisqu’à l’origine il s’agit d’une loi de 1939, modifiée en 1985 puis en 1995, etc.
Par contre le décret peut faire l’objet d’un recours.bonjour,je viens d’acheter une jeep m201.
j’ai du allé faire la carte grise de collection à la sous préfecture et le garagiste qui me la vendu ne ma rien dit.
a la sous préfecture je leur ai demendé des infos sur la loi,mais personne n’etait au courrant..bref je me dit que ci c’est appliqué ils vont se jetter sur chaque jeep qui se promène en France et là ils vont vite être débordé.si réellement le souhait serai de ne plus voir de jeep ou autre ils vont avoir des gros problèmes pour les commémorations. n’oublions pas que tout les anniversaires du 60 ème anniversaire de la capitulation à été fait avec des particuliers et leurs véhicules personnels.alors si il vaut montrer nos véhicules en masse sur les autoroutes ou sur les voie public comme les tracteurs ou les camions ne nous genons pas.Le problème est plus vaste … et c’est un problème de fond.
Nous ne pouvons pas tolérer qu’un véhicule soit classifié comme arme (A mon avis même comme arme 8eme cat) à moins que tous les véhicules en France (Civils) le soient aussi.
Je possède moi aussi des détentions 1ere, 4eme cat et si concontinue dans la lancée de la 5eme 6eme et 7eme cat n’empèche que je ne vois pas le lien entre un véhicule et mon smith & wesson … Chose qu’apparament le ministère de la défence aurais compris aussi.
Laissons avancer la FFVE …. et suivons leur action. C’est leur consigne et elle est respectable. Nous verrons bien le résultat et après nous en reparlerons.
En attendant reston “Groupir” !
Fabien
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