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Bonjour a tous , je souhaite installer un affut sur ma jeep , j’aimerai savoir ce qu’il en ai au niveau de la legislation actuellement . declaration ou non 😕 😕 😕 merci par avance
moi suis allé au commissariat de police de ma ville le flic chargé de la partie “armes” est descendu voir mon affut , je lui est dis que c etait une copie fait par moi meme il ma dit ok pas de declaration a faire et voila………..
a+ michel
Effectivement, cela fait rigoler …. jaune le type chargé de faire l’enquète et le dossier pour un simple morceau de ferraille.
Mais la loi est là et le texte clair ‘tout système d’arme …’ ce qui inclu les supports, même bricolés.
Face aux renvois de balles entre la préfecture et le commissaria de mon département, j’ai tout de même demandé un récipicé de demande de déclaration, ce qui a été fait sans problème par le commissaria de mon domicile.
En principe, qui ne dit mot, consent. L’administration n’ayant pas rejeté ma demande ….
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