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Bonjour à tous,
je fais les démarches pour changer ma carte grise normale en carte grise collection. Après de longues démarches entre la FFVE et le super site de l’ANTS, j’ai eu enfin ma carte grise avec en Z.1 la mention “véhicule de collection”. Mais…il y a un “mais” : en X.1 est marqué “Visite avant le 21/05/2020”. J’avais effectué un CT le 21/05/2018 avant de me lancer dans les démarches. Mon véhicule date de plus 30 ans et a été immatriculé avant 1960. Il ne devrait plus être soumis au CT. La 1ère immatriculation est spécifiée sur la carte grise au 08/09/1944 , Willys type MB… J’ai bien sûr écrit sur le site de l’ANTS et comme d’habitude , pas de réponse au bout d’un mois. Est ce que quelqu’un a eu la mème expérience ou une solution ? ou ne pas en tenir en compte… . merci
Bonjour
A mon avis, le système automatique ne fait que compléter la mention à partir de la date du dernier contrôle technique. C’est ce qu’on appelle le progrès.
A ta place, j’abandonnerais l’idée de faire rectifier sur le site. De toute façon tu as la loi pour toi.
Tu ne risques rien à tenter de saisir le défenseur des droits https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158
Je suis parti avec cette idée aussi. je ne compte pas non plus faire re-modifier la carte grise vu les délais de traitement et la complexité de la demande. Pour l’instant, j’ai toujours l’arrêté dans la Jeep afin de pouvoir montrer aux gendarmes lors de controle ma bonne foi et la loi. du fait que sur mon ancienne carte grise, il y avait les différents vignettes du CT collées , le service a certainement dû sans réfléchir rajouter les deux ans standard par rapport au dernier contrôle. est ce que d’autres miljeepers ont eu la mème mésaventure ?
Je pense que ils se sont basé sur la date du dernier controle de l’ancienne carte grise.
Moi a ta place je n’en tiendrais pas compte.
BrunoTu as écrit “le service a certainement dû sans réfléchir” mais je pense qu’il n’y a plus de service donc plus de personnels compétent pour réfléchir mais seulement un logiciel mal fait et peut être des opérateurs de saisie.
Une requête gratuite auprès du défenseur des droits aurait au moins le mérite d’augmenter le nombre de litiges et peut être un jour d’arriver à ce que le service soit réformé. Il demande d’ailleurs déjà qu’il existe une alternative “humaine” pour tous les services dématérialisés.
Tu as certainement raison. Ces services dématérialisés posent soucis et l’humain n’a plus beaucoup sa place. Je pense que je vais m’orienter vers le défenseur des droits . Plus de gens se plaignent contribuera peut être à une évolution… lente surement. en tout cas merci
dede a écrit :
Tu as certainement raison. Ces services dématérialisés posent soucis et l’humain n’a plus beaucoup sa place. Je pense que je vais m’orienter vers le défenseur des droits . Plus de gens se plaignent contribuera peut être à une évolution… lente surement. en tout cas mercitu peux toujours….. mais bon à mon avis ça te fait une démarche supplémentaire pour pas grand chose, du moment que ta CGC a une date avant le 01/01/60 tu t’en “balance” plus de CT de toute façon j’ai encore jamais vu un gendarme arrêter une jeep pour lui demander son CT 😀
Je pense que tu te trompes, à partir du moment où il n’y a pas de vignette CT sur le pare brise, ça attire l’œil du gendarme. Et là tu risques un PV que tu devras payer avant de pouvoir contester et évidemment gagner le recours puis être remboursé.
Le problème était le même du temps de la vignette. Je posais une vignette gratuite sur le pare-brise de ma jeep pour éviter d’être contrôlé pour rien. Avant ça, un gendarme m’a même menacé d’une amende de 10% du prix de la vignette (gratuite) pour défaut puis m’a emmerdé sur ma plaque avant qui avait été déchiquetée par les branches.
La démarche auprès du défenseur des droits se fait en ligne et pour moi, il ne faut pas se laisser faire car ce n’est pas légal ce qui est fait car ne respectant pas le code de la route.
C’est la même chose en plus grave pour les 125 et moins immatriculées avant mars 1981 qui doivent être de type MTL (permis B) d’après le code de la route mais qui sont classées systématiquement en MTT1 au passage à la nouvelle numérotation (permis A2). J’ai réussi à faire rétablir le classement mais c’était avant la fermeture des services des cartes grise. Maintenant ça serait quasiment impossible.
c’est en faisant remonter les problèmes que l’on peut faire avancer. Ne rien dire : certains d’entre nous seront comme moi , avoir une carte collection avec une reconduite de CT. Cela en revanche ne va pas se régulariser en un jour… Le problème est que des véhicules COLLECTION sur route ne sont pas si nombreux a se faire contrôler par les gendarmes. Et les gendarmes ne sont pas forcement au jus de cette réglementation marginale qui concerne finalement très peu de véhicules. on peut aussi faire remonter l’info peut-être vers la FFVE?
Bonsoir,
A mon avis, c’est effectivement une source à em….es. 🙁
Surtout si le contrôle de la maréchaussée est réalisé après une pseudo effraction au code de la route !
Je suis un peu dans le même cas…mais de façon inverse 😕
Je m’explique : quand j’ai acheté ma Jeep, et que j’ai donc passé la CG à mon nom, c’est un service de ma commune qui s’est chargé de le faire faire à la préfecture (31).
Ma CG d’origine était en collection donc avec un CT tous les 5 ans…et une fois que la nouvelle m’a été remise en main propre, la notion de véhicule de collection avait disparue 😕 😕 …ce qui est en théorie impossible !!!
Donc à priori j’aurais dû revenir à un CT tous les 2 ans…
Entre temps j’ai mis la Jeep en morceaux, et pendant que j’assemblais les pièces du puzzle, la législation a changé 😀
Pour autant, je me retrouve avec un véhicule avec une première immat. en 47, plus en CG collection.
Vous me direz que j’ai cas retourner passer un controle technique et j’aurai 2 ans pour réfléchir comment faire pour la suite 😉
Seul hic à ce jour, ma Jeep n’est pas terminée (essuie-glaces, catadioptre…), donc non conforme !
En attendant, je fais quelques ballades pour la faire rouler un peu…au risque d’avoir quelques explications à donner si je me fais contrôler….Rien n’est jamais simple car la réglementation semble simple en théorie mais dans la pratique face aux services adminstratifs, les agents ne sont pas bien formés et donc beaucoup d’erreurs. J’ai expliqué mon cas à la FFVE qui m’ont conseillé de refaire une demande à l’ANTS en faisant comme suit:
“faire une autre demande” puis suivi “correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation”.
joindre le décret 2017/208 qui supprime le contrôle technique, et de rajouter l’attestation FFVE qui indique que le véhicule correspond à ce cas. ainsi que ma carte grise collection. La procédure est gratuite m’ont ils dit…Bon, je sais pas si c’est pareil pour toute la France (je pense que oui) mais ici (département 30) aucun véhicule de collection n’a de vignette de CT pour la bonne raison qu’elle n’existe pas dans les centres de CT, il est impossible de sortir une vignette avec une date de 5 ans la machine sait pas faire dixit mon CT et les autres 🙂
Pour le reste suite à polémique, on est bien d’accord (à confirmer 😕 ) qu’un véhicule qui a une carte grise normale quelle que soit sa date doit passer un CT tous les 2 ans.J’étais en carte grise normale et mon dernier contrôle technique a été passé en mai 2018 . Le gars du contrôle m’a fortement conseillé de passer en carte grise collection car j’aurai été soumis au CT tous les deux ans. Celui qui reste en carte grise normale subit les CT tous les deux ans quelque soit la date du véhicule ; voilà ce qu’il m’a dit. En revanche, le gars du contrôle m’a invité gratuitement si j’ai un jour un doute sur les freins. Je pourrai ainsi tester. C’est sympa. La sécurité avant tout.
Bonsoir, relisez bien le décret supprimant le CT pour les véhicules immatriculés avant le 01/01/1960, il n’apparaît nulle part que le certificat d’immatriculation doit comporter la mention “collection”. Je connais deux responsables de CT et les deux m’ont bien dit plus de Ct si sur la CG la 1ere immat est d’avant le 01/01/1960. Un exemple prenez deux jeep de 1943 une avec CG normale et une autre avec CG et mention collection. Laquelle est de collection?
les deux.
Arrêtez de vous prendre la tête.
Cordialement
Franck
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