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le texte laisse un doute et plusieurs interprétations sont possibles. La gendarmerie de ma localité interprète le texte comme cela: “tous les véhicules en carte grise normale sont soumis à un CT, il faut passer en collection et avoir une immatriculation avant 1960 pour ne plus être soumis à CT”. Dans la réalité de tous les jours, chacun prend ses responsabilités. Moi, je préfère de ne pas prendre de risques à m’expliquer avec les gendarmes et perdre du temps. Il faut savoir que le changement vers une carte grise en collection coute environ 55 euros. C’est le prix de tranquillité. Je ne fais pas de polémique car je ne sais vraiment pas qui a raison; je trouve seulement dommage que le texte ne soit pas clair et explicite, il laisse planer un doute. Il aurait été souhaitable qu’il y ait une communication de l’état sur le décret et son application.
En cherchant sur le site de la FFVE dans l’onglet “réglementation” puis “victoires” puis “Le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)”, il y a des informations au sujet des bénéficiaires non soumis à CT. ou le lien suivant :
dede a écrit :
En cherchant sur le site de la FFVE dans l’onglet “réglementation” puis “victoires” puis “Le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)”, il y a des informations au sujet des bénéficiaires non soumis à CT. ou le lien suivant :Bon, qu’on soit d’accord ou pas là c’est clair, le terme collection est pris au sens administratif: il faut que ça soit marqué sur le carton, maintenant si la FFVE raconte des c……… 😡
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