[Mighty]

OK donc si je comprends bien … si je vends ma voiture et que l’acheteur change la carte-grise à son nom … je vais rester quand même le proprietaire car j’ai la facture du véhicule a mon nom ? C’est bon à savoir 😆

[JEEP34]

La carte grise suffit c est le seul document officiel – le seul sur lequel on porte le noms des propriétaires – sinon je vais chez renault acheter un vehicule et je demande une lettre manuscrite au vendeur
je croix de toute façon que l’on s’éloigne du sujet

[sittingbul]

mighty tu sais bien que la carte grise ne suffit pas pour te séparer du véhicule ,il faut la ceder vendre ou donner

[JEEP34]

Documents à fournir lors de la cession d’un vehicule pour la réimmatriculation il n’y a pas de lettre manuscrite :
– une pièce d’identité
– un justificatif de domicile
– une demande de certificat d’immatriculation
– le certificat de cession ou “non gage” établi par l’ancien propriétaire,
– un contrôle technique de moins de 2 mois si le véhicule a plus de 4 ans
– le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

[sittingbul]

tu l’as dit un certificat de cession . Avec ta signature en bas qui veut dire que tu cedes ta voiture Merci de ta demonstration

[JEEP34]

en cas de divorce et bien d autres aléas de la vie
c est la CG qui fait foi

[sittingbul]

chance d’avocat

[sittingbul]

mon doigt a fourché, change de confrère
Fin de ma plaidoirie

[JEEP34]

Je précise pour le divorceafin de savoir lequel des deux gardera la voiture
raison pour laquelle beaucoups de couples mentionnent leurs deux noms sur la CG
Preuve en est que c est un document officiel
et je changerais pas d avocat car j en ai pas
du moins pour le moment
d ailleurs je vais voir ce que fait ma femme….

[Mighty]

Qui a parlé de cession ?
Moi je voudrais qu’on m’explique qui est le proprietaire d’un véhicule . Parce que ça fait 2 heures que Sittingbull écrit que ce n’est pas celui qui a son nom sur la carte-grise ! ! !

[sittingbul]

je n’ai pas formulé cela

[dreknord]

Bonsoir,
Reprenez votre carte grise et lisez :
(nouveau format de CG)
sur le certificat d’immatriculation il est porté :rubrique C4 : “est le propriétaire du véhicule”

Rubrique C4 1 est precise le nombre de personne propriétaire en cas de multipropriété
bonne soirée

[Jeep35]

si vous pinaillez il faut retenir que : la CG n’est qu’un titre de circulation et non un titre de propriété qui est le certificat de cession.
Carter à raison mille fois, ne pas chercher les emmerdements avec l’administration et un autre a très bien dit de ne pas les chercher non plus, les décrets ne sont pas loin, ne donnons pas de bâtons pour les prendre sur la tronche après.
🙂

[Mighty]

C’est la même chose . Si les papiers sont en règle , la carte-grise et le certificat de cession sont au même nom .

[mistral]

bonsoir CARTER .
pour répondre à ton message en 1er page , aprés tout vente de vehicule moderne ou ancienne , le vendeur devrait envoyer en prefecture le certificat de cession en recommander (au passage la poste ne sans plaindra pas 😀 ).
En oubliant pas de mentioner l’heure de la vente pour etre tranquille toute la journée :-).
le recommander s’impose exemple : si l’acheteur mais 6mois pour faire ces démarches d’immat , pour la préfecture :sho c’est toi et toi seul qu’elle connait alors , pas bon pas bon …
Pour ton neuve c’est peut étre pas un question de nouvelle reforme ?
à + et bonne soirée .

[Auteur]

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