[caporalpilou]

Voilà ce que j’ai trouver en fouinant sur le net

SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Bientôt la fin du contrôle technique pour les véhicules militaires de collection ?
05/2011 – n° Revue : 0829

Rubrique : Actualité
Suggérée par le député UMP du Territoire-de-Belfort Damien Meslot, la proposition de loi prévoit de diminuer les obligations légales de contrôle technique des véhicules militaires de collection qui ne circulent plus de manière régulière sur la voie publique.

Une modification soumise à l’Assemblée nationale vise à ajouter un alinéa à l’article L. 323-1 du code de la route prévoyant que « les véhicules de collection qui effectuent moins de 1 000 kilomètres par an sont dispensés du contrôle technique obligatoire, sous réserve que le propriétaire du véhicule militaire de collection, ou, le cas échéant, l’autorité militaire propriétaire d’un véhicule de collection atteste que le véhicule concerné a effectué moins de 1 000 kilomètres au cours des douze derniers mois ».

Une exigence disproportionnée aux risques

L’article R. 311-1 du code de la route définit indistinctement le véhicule de collection, qu’il soit d’origine civile ou militaire, comme un « véhicule de plus de vingt-cinq ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ». Par ailleurs, le Conseil d’État a jugé que « méritaient la qualification d’automobiles de collection celles qui présentent un intérêt artistique ou historique » (CE, 26 janvier 2000, n° 179492).

Constatant que ces véhicules sont très peu utilisés sur la voie publique, l’auteur de cette proposition de loi estime que la mise en place d’un contrôle technique obligatoire est disproportionnée face aux risques qu’ils représentent.

Source : proposition de loi visant à exclure du co ntrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1 000 kilomètres par an.

😮

[Yellow-corner]

Bonjour Pascal,

Mince alors ! Avec 1000 kms par an pour être exclu du Contrôle Technique, je vais devoir limiter mes sorties en Ardèche !!! 😀 😀 😀

Amicalement,

Yellow-corner.

[frenchy]

Ca c’est de la descrimination, pourquoi ceux là ?
Hé ben tout simplement parce que ce sont des gars qui ont du pognon et donc plusieurs véhicules , une flotte.
Et que faire le CT sur tous leurs véhicules leur coute tres cher..
Du coup, il pourront rouler tous les jours en véhicules de collection, il leur suffira de prendre un jour un véhicule, le lendemain un autre etc….
🙁 😉

[pmk]

Calmez vous les gars , c’est pas encore au journal officiel … On en reparlera en 2016 … 😡 😡 😡

[william]

à 900 km tu déconnecte la gaine de votre kilométrique 😛 😉

[frenchy]

moi, m en fous, je suis en miles et non en km 😛 😛 😛 😛 😛

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