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Bonjour
L’article 1er est clair :
“«6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection): véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes: « – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans; « – son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit; « – il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux;»”Un véhicule dit de collection a été immatriculé pour la 1ere fois depuis plus de 30 ans, et il n’est plus produit et dans ont état d’origine sans modification essentielle.
Donc nos jeep sauf changement de moteur ou frein à disque par exemple sont toutes considérées comme véhicule de collection quelque soit la carte grise.Par contre, pour le contrôle technique, c’est l’article 2 qui modifie le R232 du code de la route et qui n’exempte de CT que les véhicules de 1ère immatriculation antérieure au 01/01/1960 et de PTAC <3.5T.
“«3o Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960; «4o Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.»”Donc pour les véhicules de collection qui ne sont pas exemptés, l’intervalle reste à 5 ans et le CT en cas de mutation reste obligatoire.
Par contre, est ce que la validité des CT en cours sera prolongée?
[ Edité par mb94 le 27/2/2017 9:11 ]
Bonsoir,
A votre avis quid en cas de date de 1° mise en circulation mentionnée “inconnue” sur la carte grise ?
Eric
Le principal problème réside dans le fait que nous avons beaucoup d’ignares dans l’Administration…
Je m’explique…
Lorsque j’ai acheté ma GPW, la CG d’origine n’avait aucune date de première mise en circulation…
Lorsque j’ai demandé la nouvelle CG, j’ai hérité d’on ne sait où…
Marque : Ford CEE (ça commence mal)
1ère Mise en circulation : 01/01/1984 (là, on ne sait pas d’où ils ont sorti cette date!!!)
Modèle : GPW (Yesss !!! un truc bon !!!)
Je suis allé demander une modification que je n’ai jamais pu avoir malgré un document de la FFVE qui date la GPW de 1944…
Si j’avais les moyens, j’aurais attaqué l’Etat pour faux et usage de faux… faire une CG sur un véhicule dont n’importe quel livre date la fin de production en 1945, arriver à faire une CG avec 1ère MeC en 1984, c’est “juste” incroyable!!!
Mais l’Administration ne sourcille même pas pour faire une 1ère mise en circulation en 1984!!!
La préfecture (dixit le Resp. du Service CG) m’a dit : “je peux vous faire une CG avec 1944 seulement si vous faite une CG collection” !!!
Du grand n’importe quoi…
Bref, au passage, si quelqu’un a un tuyau pour que je puisse enfin refaire cette CG avec les bonnes dates… je prends !
😀 😀 😀[ Edité par LMZ le 27/2/2017 21:00 ]
Bonjour
L’incompréhension réside dans le fait que la carte grise est un document administratif établi au vu des documents officiels fournis à l’immatriculation et non un document technique.
Lorsque j’ai acheté ma jeep en 1984 qui venait des domaines, à l’achat de ma 1ère vignette, je me suis aperçu comme on me demandait de payer que la date avait été mise en 1974 soit sa date de reconstruction. A cette époque, j’ai réussi à faire rectifier la date avec les documents des domaines au 01/01/1961 mais je ne me rappelle plus d’où sort cette date.
Par contre, toute modification ultérieure nécessite de passer en CG collection. C’est ce que j’ai fait pour la passer en VP 4 places en 2010 mais j’ai eu la chance qu’ils oublient la mention collection dans la nouvelle CG.
Par contre, les CG collection existent elles toujours avec ce décret? C’est encore une autre question.Nous a encore mis un sacré Dawa Notre Bretons National heinnnnnnnnnnnn!!
bon alors moi avec ma jeep willys de 1944 , je continue a la passer au CT tout les deux ans vu que ma carte grise et normale ou pas ?????
what’s the question ????et bien moi ,ma jeep willys de juillet 1943,avec comme mention date de premiere mise en circulation inconnue, un fonctionnaire a mis comme date 01 01 0001 !!!!!
ma jeep date de jésus christ ………
jean claudeBonjour
A mon avis, le type de la carte grise n’a plus d’importance.
Si la date de 1ère mise en circulation de la carte grise est antérieure au 01/01/1960, pas d’ambiguïté, plus de CT.
Si la date de 1ère mise en circulation est entre le 01/01/1960 et plus de 30 ans, c’est un véhicule dit de collection donc contrôle technique tous les 5 ans.salut le Sniper 😀 😀
Pour répondre a ta question je joins le document que j’ai utilisé pour vous informer ! 😉
et je n’ai rien interpreté !!!!!! je n’ai fait que lire une info 😉
maintenant à chacun de se faire son opinion !!!!! 😀
ou alors nos réseau sont vraiment des mauvais 😛
herve
Bonsoir
Le problème n’est pas aussi simple. Voir http://vieilles-soupapes.grafbb.com/t45119-supression-du-controle-technique-pour-certains-vehicules notamment la réponse d’une préfecture : “De plus, il faudrait préciser sur la demande, si vous souhaitez faire apparaître la mention collection. Effectivement, elle n’est pas obligatoire, mais nous ne pouvons vous garantir la réaction des forces de l’ordre en cas de contrôle auto-routier.”
Je pense qu’il faut attendre ds éclaircissements.
Bonjour
Comme toujours, c’est la carte grise qui fait foi ! Peu importe si votre jeep date de 1943, 1945 ou 1963, la date qui compte c’est celle de la carte grise ….
Avec un avantage pour ceux qui ont comme date : inconnue, ou 0000, ou 0001
Le texte est clair :
”les véhicules légers immatriculés avant le 1er janvier 1960 dont la carte grise comporte la mention collection ….” il faut donc une carte grise Collection et d’avant janvier 1960
Pour les autres, rien ne change ….. 🙁
Pour info, ma jeep est normalement construite en 1963 d’après son n° de châssis, l’annonce de vente des Domaines confirme cette date, la vente est du 25/06/1996. Pourtant sa carte grise civile indique 1962 en première immatriculation, soit avant sa construction 😛 (le n° de châssis est conforme)
Bonsoir,
dans le décret il n’est nullement mentionné que la carte grise doit avoir la mention collection, on ne parle que de véhicule de collection, donc si une jeep a une date de première mise en circulation antérieure à 1960 PLUS de contrôle technique, j’ai encore relu le décret avant de poster,
ensuite pour les véhicules postérieur a 1960 : 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des
conditions suivantes :
« – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
« – son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ;
« – il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principauxles textes ne parlent toujours pas de mention collection sur la carte grise.
encore une fois certaines personnes interprètent les textes a leur manière personnelle
Ce n’est pas parce que les directions des Controles Techniques envoient une note disant que seuls véhicules avec mention collection ne sont plus assujettis au CT qu’ils ont raison ce n’est pas écrit dans le texte officiel qui ne mentionne qu ‘un véhicule de collection.
De mon côté je vais faire une copie du décret et le garder dans la boite a gants de ma jeep en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Cordialement
FranckBonjour à tous,
Je pense que l’idée de Franck est très bonne, avoir une copie du décret dans la boite à gants me semble opportun pour pouvoir “discuter” avec la marée chaussée en cas de contrôle…
Je vais de ce pas mettre ce document avec les autres papiers de la Jeep…Bonsoir,
Ce texte pourrait parfaitement s’appliquer…si les préfectures avaient rédigé des CG conformes 😀
Histoire de rajouter mon grain de sel, voici ma CG du 19/11/2010 :
Date de mise en circulation :01/09/47
CG normale (pas collection), payée plus de 200 € donc !!!
MAIS : prochain CT avant le 13/07/2015 (soit 5 ans)
😎 😎 😮
Conclusion : elle n’est pas en collection, mais un peu quand même 😛Bonjour Franck et bonjour à tous
Effectivement Franck, j’ai lut le texte officiel et tu as eu raison de nous le préciser.
Le texte officiel mérite d’être relut pour bien comprendre sa portée et nul doute qu’il sera prudent d’en conserver un exemplaire car il prête à interprétation, je suis étonné d’ailleurs que la FFVE n’ai pas réagit.
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