info technique ct collection

[Thierry63]

bonjour

j’ai acheté une m201 achetée en 2014 mais pas encore etablie à mon nom elle est en vehiclue de collection et du 01/01/60 , je viens de lire cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F93068CE33C3FEA981EC0A8FDD4BDA61.tpdila15v_2?idArticle=LEGIARTI000034075649&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

(1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armée)

donc par rapport à l’année il faut que je lui passe un ct pour avoir une cg à mon nom ça je l’ai bien compris ,
mais etant deja en vehicule de collection et remplissant la condition de vehicule militaire normalement je peux refaire la carte grise sans ct ,je n’arrive pas à joindre une pref pour me renseigner , qu’en dite vous ?
merci

[ Edité par Thierry63 le 2/6/2017 10:21 ]

[ Edité par Thierry63 le 2/6/2017 10:29 ]

[FAHRSCHULE]

Bonjour
De ce que j’ai compris, pour toute vente de véhicule, collection ou pas, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire.
Seul le contrôle technique périodique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise collection immatriculés pour la première fois avant le 01/01/1960 n’est plus obligatoire.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-d-occasion-achat-chez-un-professionnel

Bonne journée!

[394713]

Bonjour à tous
je vous retranscrit le texte intégral :

Le 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

Il est bien précisé que le véhicule doit présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) ce qui sous entend pour la préfecture et la gendarmerie que le mot collection doit figurer sue la CG. (fermez le ban).

Désolé mais sauf contre ordre les véhicules en CG collection sont les seuls concernés.
cdlt
GC

[Thierry63]

moi je vous parle de la 1ere condition

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

une jeep est bien un vehicule militaire me semble t’il c’est meme marqué sur la plaque de boite à gant 😉

[Thierry63]

bon ca y est j’ai compris

voici la reponse de la pref :

Bonjour Monsieur,

L’usage militaire n’est plus étant donné que le véhicule appartenait à un particulier.
De plus, seuls les véhicules datant d’avant le 01/01/1960 sont exemptés ce qui n’est pas votre cas.

Le contrôle technique est donc obligatoire.

fin de l’episode

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