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7 février 2006 à 9h14 #11334
Lu dans un quotidien breton ce matin. Qu’en est il de cette loi ?
VÉHICULES MILITAIRES. UNE PASSION MENACÉE
Mobilisation générale chez les collectionneurs de véhicules militaires : leurs engins sont désormais considérés comme des armes. S’ils ne possèdent pas une autorisation de détention, les véhicules devront être détruits, à partir de novembre.
Les bonnes vieilles Jeep, Dodge et autres GMC, qui font le bonheur des défilés historiques de la Libération, à la casse ? Le décret 2005-1463, pris en application de la Loi Sarkozy sur la sécurité intérieure, fait, en tout cas, l’effet d’une bombe dans le petit monde des passionnés de véhicules anciens.
Du blindé à la moto
En deux mots, tout véhicule militaire, du blindé à la moto, est considéré comme une arme de deuxième catégorie et non plus de huitième (armes et munitions historiques ou de collection). Résultat : sans autorisation de détention, le collectionneur devra, soit vendre son véhicule à une personne qui bénéficiera de cette autorisation, soit l’emmener à une entreprise accréditée pour sa destruction. Le hic, c’est que cette autorisation sera très dure à obtenir, pressent la Fédération française des groupes de conservation militaire, « notamment en raison du flou qui plane autour du certificat de neutralisation, qui sera parallèlement exigé, et l’obligation de parquer le véhicule dans un endroit “sécurisé ” ».
« Pas des terroristes ! »
« On se demande où ils vont chercher ces idées ? Ce n’est pas nous qui allons attaquer les banques ou commettre des actes de terrorisme. Il y a des engins plus adaptés. Les nôtres, il faut déjà savoir les mettre en route, ils ne roulent pas vite, ne sont pas maniables et sont plutôt voyants. Pourquoi alors ne pas considérer comme des armes tous les 4X4 modernes que l’on voit dans les combats au Moyen-Orient ? », s’insurge Bertrand Chaudet, de Binic (22), propriétaire de plusieurs véhicules militaires anciens, dont un blindé, un scout-car de reconnaissance et autre Jeep ou Dodge. Des véhicules amoureusement restaurés qu’il aimerait bien garder dans la famille. Un attachement sentimental qui se double d’un aspect pécuniaire non négligeable : « Comment admettre de rendre, sans aucune indemnité, ces véhicules (le plus souvent achetés aux Domaines) ? Qui paiera ce qu’on a investi – temps, argent et amour – dans la restauration ? »
Des défilés
Quant à l’aspect patrimonial, Bertrand Chaudet souligne que les collectionneurs de véhicules militaires sont très sollicités par les élus pour les commémorations mais aussi par les réalisateurs de films. En tout état de cause, la Fédération française de véhicules d’époque a saisi le Conseil d’Etat. Pétitions, boycott de manifestations… les collectionneurs s’interrogent sur les modes d’action. Mais s’ils n’excluent pas de défiler au volant de leurs engins, ce sera, bien entendu, de façon pacifique. Même si, disent-ils, c’est une véritable guerre qui a été déclarée aux collectionneursTOUS LES COLLECTIONNEURS CONCERNÉS
« A terme, conséquence de la réglementation européenne, ce sont tous les véhicules de collection qui sont menacés de disparition », assure René Alba, président de l’Association bretonne de véhicules anciens. « On peut encore imaginer adapter des véhicules d’après-guerre. Mais, pour des véhicules d’avant 1939, qui ont des freins à câbles, voire pas de freins sur l’avant, comment les rendre conformes aux normes de sécurité d’aujourd’hui ? Pour l’éclairage, c’est possible, mais pour des modifications de structure, l’ajout d’airbags, c’est irréalisable ». Il plaide donc pour une autorisation de circulation des « anciennes » sur des itinéraires déclarés : « En 25 ans de Tour de Bretagne, 4,5 millions de kilomètres ont été parcourus et nous n’avons subi que trois accidents corporels légers ». « Quant au décret sur les véhicules militaires, c’est une absurdité. La France, qui passe son temps à se glorifier de son patrimoine, est seule en Europe à imposer une telle mesure ! »7 février 2006 à 10h02 #32617tres tres bien ,le seul regret ,c’est qu’aucun des grands canards Français a mis les pieds dans le plat ????
meme pas un petit articleserait il pour l’absurdité du gouvernement ???? 😕
7 février 2006 à 10h10 #32618Hello,
Par contre (i.e. comme mentionné dans l’article ci-dessus) je ne vois pas en quoi les autres pays de l’Union sont concernés par ce décret des plus idiots… la réglementation communautaire n’a rien à voir avec cette orientation purement et simplement franco-française. Je ne comprend pas non plus pourquoi les journaux et les français croient toujours que leur textes de loi et mesures réglementaires imbéciles trouvent systématiquement leur origine dans l’Europe.
Je vis à Luxembourg et je crois que nous n’avons aucune mesure prévue en ce sens bien au contraire !!!!
A+
7 février 2006 à 15h29 #32621Et bien j’en connais qui vont commencer à se frotter les mains en espérant racheter de superbes jeeps pas chères à ces imb…. de français qui, une fois de plus, ne perdent pas une occasion de se ridiculiser 🙁
Ca me rappelle un triste évènement survenu à la fin de la Seconde Guerre mondiale. A cette époque, en 1946, l’euphorie qui avait suivi la fin de la guerre avait permis le réchauffement diplomatique entre Français et Anglais, alliés du jour. Ces derniers avaient donc proposé aux marins français de leur restituer un superbe vaisseaux de lignes à trois ponts et 74 canons capturé pendant la bataille de Trafalgar.
Peut être également pour se faire un peu pardonner pour la tragédie de Mers el Kébir. Quoiqu’il en soit, ce superbe navire, aussi beau que le Victory, était très coûteux à entretenir et il s’est trouvé un couillon d’Amiral à la fierté mal placée pour refuser cet unique témoignage du passé. Les marins britanniques le coulèrent alors au milieu de la Manche.
La sauvegarde du patrimoine n’a jamais passionné nos politiques. Alors s’il n’y a rien à gagner par dessus le marché… Nous avons tout à craindre pour nos précieux véhicules.
Enfin, il ne faut pas oublier que les aéronefs sont également concernés. Imaginez toute la flotte des mythiques Spitfire, Corsair, B-17 Flying Fortress cloués au sol, moteurs bloqués par un absurde texte de loi inadapté…
Si les moustachus de l’Armée de l’Air s’en mèle ça serait sympa d’organiser un beau défilé avec nos engins survolés par ces magnifiques oiseaux qui ont permis également, tout comme les jeeps, la libération du continent
[ Edité par Majorpipps le 7/2/2006
[ Edité par Majorpipps le 7/2/2006 15:35 ]
7 février 2006 à 22h40 #32632Mais en fait, que faudra-t-il faire comme démarches afin d’obtenir cette éventuelle “détention” pour conserver son véhicule ? C’est quand meme drole que personne ne lance une grande mobilisation pour contrer cette loi, ou alors nous ne l’avons pas bien compris…..
8 février 2006 à 8h42 #32633Bonjour,
Je ne fais que citer “Doc Jeep Village” du site du même nom :
“Bonjour, il s’agit du décret n°2005-1463 du 23/11/2005 modifiant le décret 95-589 du 06/05/1995 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions. Amis jeepers, n’ayez crainte, cela concerne uniquement les véhicules blindés et uniquement ceux-là.
Il devront être déclarés en préfecture avant le 31/12/2006 comme un fusil de chasse.
Concernant l’article de LVA qui s’amuse à effrayer tout le monde, le journaliste qui a écrit son article n’a pas pris la peine de lire la loi !”
Voilà ! Donc, pas de souci pour les Jeeps ! Sauf si vous l’avez configuré en version “blindée” 😛
Amicalement,
Yellow-corner.
[ Edité par Yellow-corner le 8/2/2006 9:43 ]
8 février 2006 à 9h32 #32634Merci pour ces précisions, qu’en est ‘il pour les dodges et autres gmc???
8 février 2006 à 10h26 #32635SALUT LES JEEPERS
SE PETIT MESSAGE S’ADRESSE A MAJORPIPPS MODERE TES PAROLES VIS A VIS DES FRANCAIS.
UN IMBECILE DE FRANCAIS8 février 2006 à 11h56 #32638Bonjour à tous,
J’ai lu avec application le texte de loi ou plus précisement car c’est de cela qu’il s’agit du decret d’application modifiant le décret relatif la loi sur la securité intérieure de 1995.
Je passe sur les notions d’UE, de FFVE, de FFMVCG et autres pour livrer mon interprétation du texte en essayant de me re-mémorer mes lointaines heures de Droit…
Pour faire simple je pense qu’effectivement une jeep n’est pas concernée par ce décret sauf si l’on considère le renfort structurel servant de support au pied pour la 50 ou encore le porte fusil comme un “support d’arme”
Idem pour le dodge. C’est un peu plus complexe, a mon sens, pour un GMC avec affut pour 50 AA.
Par contre tout materiel blindé (halftrack, scout car, sherman…) est concerné par ce decret et donc soumis à autorisation au même titre qu’une USM1 non démilitarisée.Le coeur du problème que ce decret est vague sur le fond et la forme. Son champ d’application est très large puisqu’il n’y aucune definition précise et qu’il engloble la notion d’arme et de systeme d’arme.
Tout va maintenant porter sur l’attitude des prefets vis à vis de l’autorisation de détention et donc du certificat de demilitarisation, de l’attestation de securisation du local, de l’antidemarage du vehicule (quoique pour demarrer un sherman, faut degommer les cylindres et je pense qu’un Ziva à casquette sera HS avant les 25 tours de manivelle 😀 )
Il faut également tenir compte du contexte actuel. Je lis de çi de là sur des forums (Gazoline…)
des commentaires plus ou moins douteux (c’est bien fait pour eux, une arme c’est dangereux…)Au dernières nouvelles j’ai pas vu de Scout ou de M10 pendant les manifs (qui à dit emeutes) de novembre.
Pas vu non plus de jeep-voiture belier pour arracher un DAB d’un mur. bas oui, faut aller vite après et à 60 miles de vitesse de pointe même une veille estafette bleue fait l’affaire 😛
Le collectionneur de militaria sait pertinament qu’il est fiché aux RG et je doute qu’il soit du genre à aller faire le con avec son véhicule.Bref même si nos jeep “passeraient” au travers il faut se serrer les coudes et ne pas hesiter à se mobiliser/fédérer pour que les autres puissent rouler.
Si ce decret passe sans amendements je pense que la porte va être grande ouverte pour la suite…
Eric.
8 février 2006 à 12h43 #32640Il y a eu ‘enfin’ un reportage ce midi dans le journal télévisé de TF1 ! Ca y est, la mobilisation commence ! 😉 😉
Le JT de 13h00 est visualisable sur le site de TF1 (celui d’aujourd’hui y sera ce soir ou demain grand maximum).
[ Edité par Miller le 8/2/2006 13:45 ]
8 février 2006 à 13h08 #32641YESSSS, je viens de voir TF1 aussi, restons groupé !!!!!!! 😛
8 février 2006 à 13h10 #32642Au delà du débat à mon avis un peu simplet de savoir si oui ou non les jeeps, dodges et autres véhicules sont ou non à considérer comme faisant partie intégrante des objets nécessitant une autorisation ou déclaration, je suis inquiet que le gouvernement (qui a beaucoup d’autre priorités) s’occupe de ce genre de problèmes.
N’oubliez pas que ce qui est dangeureux c’est lorsque l’on commence à interdire, lorsque l’on oblige à déclarer…
Tout le monde à (en matière fiscale par exemple) le souvenir de taxes instituées qui étaient au départ faibles et dont le but était le remboursement de la dette sociale, le paiement des reatraites des vieux (pardonnez l’expression pour less plus agés d’entre nous) et dont le montant et les contraitent ont augmenté avex le temps. En bref, je me pose la question (si besoin en est) de l’avenir de ce type de mesures… Un jour on interdit le blindage, le lendemenain on oblige à déclarer ensuite on impose des révisions sur des véhicules “polluants” etc … Jusqu’au au jour ou, implicitement la situation d’un détenteur d’un bien comme un véhicule n’a d’autre choix que de s’en débarasser ou de le conserver dans son garage sans pouvoir s’en servir.
Sur ce point et avec certes quelques résultats positifs sur la sécurité (?) on a institué le contrôle technique.
Je crois enfin que ce décret est aussi motivé par le fait que l’Etat se demande comment contrôler des centaines de véhicules qui sont dispersés sur le territoire. Au Luxembourg il est possible de tout détenir en matière d’armes mais avec une autorisation préalable, un entretien avec la police. Quand je patrle de tout il s’agit aussi bien d’une mitrailleuse que d’un fusil à air comprimé… Et attention aux fraudeurs, l’Etat est tttttttt vigilant et c’est très bien ainsi. La seule chose c’est qu’il ne faut pas être pistonné, recommandé, parainé pour rentrer dans un club de tir… Sur ce point je renvois les français dos à dos concernant les pratiques qui ont fait légion (est-ce encore le cas ?) en France. Au Luxembourg : pas de passe droit la loi un point c’est tout.
Sommes-nous arrivés en France à ces extrémités à cause de cette “magouille” permanente et incontrôlable ?
Bien à vous tous
AS
8 février 2006 à 15h19 #32644Je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi Arnaudlux. Ayant discuté il y a peu avec une personne du contrôle technique, j’ai appris que lui-même voyait une grande différence entre aujourd’hui et il y a à peine 5ans, en terme de véhicules se présentant au contrôle. Il y a peu de temps, il voyait passer de vraies poubelles, qui étaient dangereuses pour tout le monde. Aujourd’hui c’est beaucoup plus rare, merci le contrôle.
En revanche, là où je te rejoins, c’est quand tu dis que cela devient dangereux quand on veut tout réglementer. Le fait de ne PAS faire la différence entre un fusil de guerre en calibre d’origine, non démilitarisé, qui est une arme plus que dangereuse, est quelquechose de grave.
Ce que je veux dire, c’est que la possession d’un Garand est réglementée, et HEUREUSEMENT !!! Mais il est dramatique que les législateurs ne voient pas le gouffre qu’il y a entre ça et le porte-fusil des jeeps, et je ne parle même pas d’un char, alors que franchement, à moins d’en avoir toute une colonne, avec les munitions et tout et tout, ce n’est dangereux que pour l’état des routes…
Il faudrait que la loi soit largement adaptée, afin de prendre en compte la réalité… Ce n’est pas dans un Sherman qu’on défoncera un DAB, ou alors, interdisont carrément Hummer H1 et Audi blindées (si si, c’est une option, elle est chère mais elle existe…)8 février 2006 à 15h57 #32645Ici :
http://videos.tf1.fr/video/news/lesjt/?trk=1&e=36
mais celui d’aujourd’hui n’est pas encore disponible, sans doute ce soir ou demain.
Miller 😉
[ Edité par Miller le 8/2/2006 16:58 ]
8 février 2006 à 16h02 #32646Ardennes44 > Désolé si je t’ai froissé mais ce n’était absolument pas le but. Je vois que tu es le seul à avoir compris de travers puisque les collègues n’ont pas relevé. Je me mettais à la place ou plutôt j’anticipais sur la manière dont nos voisins d’outre-manche allaient se fou.. se moquer pardon, de nous si nous nous ridiculisons avec ce texte de loi à deux euros. Loin de moi toute pensée négative vis à vis de mes compatriotes français puisque je suis né à gonesse dans l’Val d’Oise !
Et puis tu sais, en général quand on écrit en majuscule c’est qu’on est en colère et qu’on hurle…
[ Edité par Majorpipps le 8/2/2006 16:34 ]
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