Modification carte grise

[mb94]

Bonjour

Le texte est là
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000666088

Il est même précisé que “le transport occasionnel d’un nombre de personnes supérieur au nombre de places indiquées sur la carte grise est toutefois autorisé sous réserve de la stricte observation des règlements en vigueur, en particulier des prescriptions du code de la route visant le poids des véhicules, les champs de vision et l’accessibilité du conducteur”.

Donc pas de problème.

Dommage que je ne l’ai pas su avant, ça m’aurait économisé une attestation FFVE.

[dandep]

Bonsoir.
Cette circulaire n’a pas été énormément diffusée, mis à part aux forces de l’ordre et dans le milieu professionnel, ce dernier n’ayant pas fait trop de pub et d’information sans doute pour des raisons commerciales. En effet, depuis cette date , pour transformer un 2 en 4 places, il faut présenter une facture de l’organisme agréé ayant effectué le montage ( constructeur, concessionnaire, agent… ).
Perso, j’ai eu connaissance de cette info à mes débuts ( environ 92 ) dans le contrôle technique, afin de pouvoir répondre aux questions des clients, et surtout pour ne pas faire n’importe quoi…
Salutations

[Thierry63]

Moi comme Franck1345 ,mes vehicules en cartons normaux restent en cartons normaux je pourrais toujours passer en collection en cas de malheur … ou de nouvels amendements mais pas l’inverse .
en 2015 deja ils s’y penchaient dessus

“>
a bon entendeur … 😉

[Auteur]

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