[Xavier]

Je me suis peut être mal exprimé, mais mes propos sont ni de polémiquer sur le CT, ni de savoir si ce projet de loi me convient.
Je dis juste qu’il ne me concerne pas, sauf peut-être pour contourner une aberration du système (nécessité de disposer du CT pour réaliser le certificat d’immatriculation et nécessité de disposer du certificat d’immatriculation pour aller au centre de CT 😕 ).

Je constate que cette proposition de loi se limite aux véhicules militaires de collection et ne concerne donc pas tous les véhicules de collection (pour lesquels le CT est tout aussi aberrant). J’en déduit que, dans l’esprit de la loi, comme je l’ai indiqué dans mon précédent message, cela ne pourrait concerner que des véhicules et des usages très spécifiques qui pourraient être précisés par décrets d’application.

Je le redis, pour moi un tel texte ne nous concernera tout simplement pas. 😉

[Auteur]

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