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Véhicules de collection – La nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2009.
La FFVE a été entendue, le Législateur a tenu parole :
1. Par décret N°2009-136 du 9 février 2009 – J.O. du 11 février 2009.
L’article R.311-1 du Code de la Route est réécrit
« Véhicule de collection : véhicule de plus de 30 ans d’âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route) ».
L’article R.412-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports pris après avis du Ministre de l’Intérieur ».
L’article 13-I du décret ci-dessus précise :
“Les dispositions du présent décret entrent en vigueur […] au plus tard le 1er juillet 2009”
2. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules – Annexe 9.2
« 2 – Conditions de circulation des véhicules de collection :
L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation ».
En conséquence, disparition du carnet de déclaration de circulation.
3. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules – Annexe 7.4
« véhicule de collection ».
« Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir ».
En ce jour de printemps 2009, voici donc dissipées les craintes évoquées par certains journalistes se disant bien informés, et qui ont pu faire douter des affirmations de notre Fédération, à propos de l’article R.412-16.
ça tombe bien, je vient de poser des plaques minéralogiques blanc sur fond noir comme je voulais 😀 😀
Bonsoir, et faire son immat en blanc sur olive drab avec des caracteres type US, c’a y en a possible????? , autre question en ce qui concerne le CT pour les vehicules de collection on a des infos sur les points de controles effectué ( freins, feux, phares, ou autres…..) Merci
pippou51 a écrit :
Bonsoir, et faire son immat en blanc sur olive drab avec des caracteres type US, c’a y en a possible????? , autre question en ce qui concerne le CT pour les vehicules de collection on a des infos sur les points de controles effectué ( freins, feux, phares, ou autres…..) Mercidéjà faudrait voir le décret sur le CT pour les véhicules de collec. depuis qu’on en parle on ne l’a jamais vu 😕 alors CT tous les 5 ans, peut être MAIS OU EST LE DECRET OFFICIEL
disparition du carnet de déclaration de circulation.
donc plus besoin d’envoyer une souche à la FFVE et l’autre à la préfecture et cela dès le 9 fevrier 2009 ou faut attendre le 1 er juillet 2009 ????? 😕Bonsoir
J’ai lu dans le dernier 4X4 STORY que le CT est maintenant obligatoire à partir de 2009 pour les immats Pairs.
Avez des elements de votre coté?
Merci à +
Nico 76D’après 4 X 4 Story en page 22 le carnet à souche est purement et simplement supprimé et comme date d’entrée en effet le 1 janvier 2009 . C’est comme pour le contrôle technique , selon numéro pair ou impair CT en 2009 ou 2010 , je crois qu’on vas encore galèrer pour savoir exactement de quoi il retourne 🙁 .
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