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22 août 2009 à 9h56 #80762AnonymeInactif
Le dodge a été vendu en 82 soit il y a 27 ans !!
je serai curieux de connaitre la prefecture ou travaille le gentil fonctionnaire qui va realiser la carte grise….
Je precise que je n ai absolument rien contre la fonction publique mais quand on ne fait pas partie de la” maison” ,les choses sont parfois plus compliquées.22 août 2009 à 11h21 #80766On a combien de temps pour immatriculer un véhicule après son achat ?
22 août 2009 à 12h41 #80767normalement 15 jours, un peu plus parfois
22 août 2009 à 14h50 #80770si tu roule sur la voie publique …..(15 jours ) autrement tu n as pas de delais … (restauration ) 😉
22 août 2009 à 17h29 #80772en plus
“ok pas de probleme il recupere un certificat de vente et fait un faux au nom de l’ancien propri “
Donc la, je lis qu’une personne commet un delit( faux et usage de faux 1 an at 15 000€) afin d’immatriculer un vehicule et apres cela on parle que les fonctionnaires sont des enculeurs de mouchesde qui se moque t_on?
un fonctionnaire applique les procedures (bien sur certains font du zele) et c’est tout
comme le dit mexa4 c’est nos deputes qui font les lois c’est a dire nous .
Excusez moi je m’ennerve mais il est rageant de ne taper que sur les fonctionnaires .a bon entendeur
francis
“[ Edité par patton10350 le 22/8/2009 19:32 ]
22 août 2009 à 18h54 #80774AnonymeInactifhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15773.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Certificat%20d%27immatriculation%20%28ex-carte%20grise%29&l=N367
Voila la reponse officielle
Pour info on a un mois pour faire la carte grise.
Je pense egalement que pendant la restauration ,il faut avoir une carte grise et c est pour cela que la carte grise “vehicule non roulant ” et le controle technique du meme nom ont été faits.
Qu en pensent nos amis de la fonction publique?22 août 2009 à 19h07 #80775je ne suis pas de la fonction publique et j’en pense que c’est quand mème de l’arnaque, il faut payer 2 CG + 2 CT 😮
22 août 2009 à 20h07 #80778boudinot a écrit :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15773.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Certificat%20d%27immatriculation%20%28ex-carte%20grise%29&l=N367
Voila la reponse officielle
Pour info on a un mois pour faire la carte grise.
Je pense egalement que pendant la restauration ,il faut avoir une carte grise et c est pour cela que la carte grise “vehicule non roulant ” et le controle technique du meme nom ont été faits.
Qu en pensent nos amis de la fonction publique?Slt,
Peut-on revendre un véhicule sans l’avoir préalablement immatriculé ?
Le certificat de cession d’un véhicule doit être au nom du titulaire de la carte grise.
L’acheteur doit obligatoirement faire immatriculer le véhicule à son nom avant de pouvoir le céder ou le vendre à nouveau.
© La Documentation française, 01 Juillet 2007 – Réf. : F15773Moralité, quand le proprio est dcd bonjour les démarches.
Un bizarerie de l’administration française, comment faire compliquer quand il y a moyen de faire simple.
Chez nous j’ai immatriculé mon Dodge et ma Jeep qui n’avaient pas de papiers.
@+Michel23 août 2009 à 12h15 #80787ben moi j’avais ma carte grise mais plus n° de chassis date de mise en circulation inexistante mais avec le controle technique ben pas de soucis la prefecture a datée ma jeep du01.01.1944 laors que les dataplaque sont du 14 juin 1944.
24 août 2009 à 7h01 #80813Mon cher Boudinot
Même si l’on fait ” partie de la maison” comme tu le dis, on a les mêmes pb pour les cartes grises et je suis bien placé pour en parler, je suis obligé de demander un rdv avec le resposable des cg de ma pref pour solutionner une questio à ce sujet
Et pourtant je bosse avec eux et pour eux à longueur d’année !
C Q F D
27 août 2009 à 16h19 #80962AnonymeInactifmon cher Mexa
bon courage pour ton entrevue avec le “responsable”
Au fait ces 2 vehicules doivent etre vendus maintenant; j espere que l heureux acheteur nous tiendra au courant …28 août 2009 à 9h03 #80984Un jour, je vous raconterai mon parcours du combattant pour immatriculer une GPW qui avait été diesélisée après guerre et que j’ai ” Godevillisée “pour lui rendre sa fiierté
Idem, pour une Cadillac La salle 1938 en plaque Algérienne, que j’ai réussi, au bout d’un an, à immatriculer en CG française ( elle a même transporté De gaulle- pas le nôtre, le vrai, j’ai des photos si quelqu’un peut les faire passer ? )
Comme dit l’autre on fait partie de la maison, mais on est traité pareil , si ce n’est pire !!!!!28 août 2009 à 11h19 #80997De toute façon pour faire immatriculer les véhicules à ton nom du devra avoir des certificats de ventes signés par le titulaire des cartes grises.
S’il s’agit de succession, il faudra un certificat d’hérédité concernant les véhicules et l’autorisation (document signé) de tous les héritiers.
Si par malheur il y a un mineur dans la succession ou un incapable, c’est le juge des tutelles (tribunal d’instance) qui donne son accord, cela prend parfois six mois.
Bon courage.28 août 2009 à 12h20 #80998bonjour
du moment que l on n a le certificat de vente apres il n y a pas de limite pour faire sa carte grise par contre pour rouler oui je croit que c est un mois
ce matin j ai fait la carte grise de mon dodge acheté en mai 2005 et il n y a eu aucun probleme28 août 2009 à 12h25 #80999par contre la j ai une question pour un ami il a une jeep qu il a acheté il y a deja un bout de temp il a égaré la carte grise mais il lui reste le certificat de cession il a pensé faire faire un duplicata par l ancien proprio mais il et décédé a votre avis que reste t il a faire
merci
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