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  • #81001
    mexa4mexa4
    Participant

      Je peux malheureuseent te répondre car j’ai aussi été confronté à cette situation ( encore plus compliquée car la jeep était dans garage en faillite , je passe les détails … )
      Le précedant propriétaire est DCD, soit il a une succession et ( voir plus haut ) le notaire va pouvoir te dire qui peut demander une copie de la CG à la préfecture et te signer un acte de vente ( tu as des documents avec l’ancienne immat, donc tu peux retrouver trace de l’ancien proprio )
      Si le précédant proprio est DCD sans succession ( le notaire en sais plus ) dans ce cas, il faut savoir qui a hérité ( état, commune, département, institution, fondation……… ) et faire valoir tes droits auprès de cet héritier

      En tout état de cause, il y a toujours un héritier ( au moins l’état )

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