[franck1345]

Re bonjour,  la FFVE étant à l’origine de ce décret, elle œuvre pour sa paroisse, elle a fait beaucoup pour nombre de possesseurs de véhicules sans certificat d’immatriculation,  le fonctionnaire qui a fait la page du service public ne devrait pas faire d’interprétations du décret ( mais c’est le propre l etre humain) son devoir étant de renseigner au mieux les usagers et son responsable aurait dû tout relire, nulle part il y est écrit que le véhicule doit avoir une CG mentionnant “collection ” dessus, il est mentionné que le véhicule doit avoir gardé ses caractéristiques d’origine avoir été immatriculé avant le 01 janvier 1960   présentant un intérêt historique, donc entre une Jeep de 1943 en CG normale et une CG “collection “, laquelle est de vraiment de collection ?

Cordialement

Franck

[franck1345]

Bonjour,  le texte est le décret 2017-208 du 20 février 2017

[franck1345]

<p style=”text-align: left;”>Bonsoir,  pour répondre au commentaire de 18h49 de MB 94, la dispense de CT concerne tous les véhicules dont la carte grise mentionne une première immatriculation avant le 01 01 1960 et ayant conservé les caractéristiques d origine et pas uniquement ceux ayant une “carte grise collection “. Bien relire le décret est essentiel pour ne pas colporter de mauvaises informations.  La FFVE avait demandé que cela soit fait pour les véhicules uniquement en carte grise de “collection “, mais pour une fois,  le gouvernement a fait un décret plus large exemptant les véhicules dit de “collection ” dont la première immatriculation est antérieure au 01 01 1960, nulle part il est mentionné que c’est la carte grise qui doit être de “collection “.</p>
Cordialement
<p style=”text-align: left;”>Franck</p>

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